Bénéficier de la TVA à 10% pour vos travaux avec Carré Sud dans le Gard
La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant... Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.
Si vous achetez directement des équipements et que nous vous les installons, ces achats restent soumis au taux normal de 20%. Dans ce cas, seule notre prestation de pose est soumise au taux réduit.
Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf. Cette limite s’apprécie pour l’ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans. Carré Sud, votre expert en rénovation vous donne ses infos utiles pour des travaux en toute sérénité.
Travaux de rénovation : bénéficiez d'une TVA réduite à 10 % avec Carré Sud dans le Gard
Vous avez un projet de rénovation dans votre domicile ? Carré Sud, votre spécialiste en travaux de rénovation dans le Gard, vous informe sur la possibilité de bénéficier d'un taux de TVA réduit à 10 % pour certains travaux.
Quels sont les travaux pouvant bénéficier de la TVA à 10 % ?
Le taux de TVA à 10 % vient s'appliquer aux travaux :
- d'amélioration ;
- de transformation ;
- d'aménagement ;
- et d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans.
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous avez la possibilité de profiter de taux de TVA réduit.
Quelles sont les conditions d'application de la TVA à 10 % ?
Plusieurs conditions sont à remplir pour bénéficier de la TVA à 10 % comme :
- des travaux réalisés par une entreprise : le taux réduit concerne les travaux et les équipements réalisés et facturés par une entreprise ;
- le logement doit avoir plus de 2 ans : le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans afin d'être éligible à la TVA à 10 % ;
- les types de travaux : les travaux concernés : d'amélioration, d'aménagement, d'entretien ou de transformation.
Exceptions : cas où la TVA à 10% n'est pas valable
- achat direct d'équipements : si vous achetez directement des équipements et que Carré Sud se charge uniquement de l'installation, le taux normal de TVA à 20 % s'applique. Uniquement la prestation de pose sera soumise au taux réduit.
- travaux d'envergure : les travaux considérés comme la conception d'un immeuble neuf sont exclus du taux réduit. Cette limite est appréciée pour l'ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.
Comment bénéficier de la TVA à 10 % avec Carré Sud ?
- contactez-nous : contactez-nous pour échanger ensemble sur votre projet de rénovation. Nous vous guidons et vous conseillons sur les travaux éligibles à la TVA à 10 % en vous fournissant un devis détaillé ;
- devis et facturation : nous établissons un devis clair et précis, vous indiquant le taux de TVA à appliquer à chaque poste de dépense. La facture finale portera aussi la mention du taux de TVA réduit.
- règlement : vous réglez les travaux et profitez directement du taux de TVA réduit sur votre facture finale.
Pourquoi choisir Carré Sud pour vos travaux de rénovation dans le Gard ?
- expertise et savoir-faire : nous sommes experts dans vos travaux de rénovation et connaissons parfaitement les cas où s'appliquent la TVA réduite ;
- accompagnement personnalisé : nous vous conseillons et vous aidons à bénéficier des avantages fiscaux liés à vos travaux ;
- qualité des travaux : nous mettons en place des travaux de qualité, en respectant les délais et les normes.
Contactez-nous dès maintenant pour vos travaux de rénovation générale, d'isolation ou de chauffage/climatisation/plomberie dans le 30 !